Mentions légales
En vigueur au 31/09/2022
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ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par Addequa SARL au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de CAEN sous le numéro 919569061 dont le siège social est situé au
13 rue docteur roux, 14000 CAEN,
Numéro de téléphone 0982224814,
Adresse e-mail : contact@addequa.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR35919569061
Le Directeur de la publication est Lafontaine Sébastien
ci-après l’Éditeur”.
ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société PlanetHoster, dont le siège social est situé au 4416 Louis B. Mayer,
Laval (Québec) H7P 0G1, Canada , avec le numéro de téléphone : 0805080426 + adresse mail de
contact
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la
mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du Site,
sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires
telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
ARTICLE 5 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET ET DES SERVICES PROPOSES
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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ADDEQUA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site Addequa.fr est mis à jour régulièrement par ADDEQUA. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
ARTICLE 6 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site Addequa.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
ADDEQUA s’efforce de fournir sur le site Addequa.fr des informations aussi précises que possible. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site Addequa.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Addequa.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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