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Informations légales
  1. Accueil
  2. Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 29 octobre 2026.
Sommaire[08]⌄
  1. [01]Responsable du traitement
  2. [02]Données collectées
  3. [03]Finalités et bases légales
  4. [04]Destinataires
  5. [05]Durée de conservation
  6. [06]Vos droits
  7. [07]Sécurité
  8. [08]Cookies

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est ADDEQUA, SARL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 919 569 061 et domiciliée au 42 quai Vendeuvre, 14000 Caen, France. Contact :contact@addequa.fr.

Données collectées

Le formulaire recueille le ou les sujets sélectionnés, votre nom, votre adresse e-mail et votre message. Ces informations sont nécessaires pour traiter la demande ; sans elles, le formulaire ne peut pas être envoyé. L’entreprise, le téléphone, le site internet et l’échéance souhaitée sont facultatifs. La page d’origine de la demande est également transmise.

Une empreinte technique est utilisée pour limiter les envois abusifs. Les journaux d’accès de l’hébergeur peuvent également contenir l’adresse IP source.

Finalités et bases légales

Les informations transmises permettent de recevoir votre demande, de vous répondre et, à votre demande, de préparer une proposition de mission.

Lorsque vous sollicitez une mission pour votre propre compte, les données nécessaires à sa préparation sont traitées sur la base des mesures précontractuelles prises à votre demande. Les demandes générales et les échanges pour le compte d’une organisation reposent sur l’intérêt légitime d’ADDEQUA à répondre à ces demandes et à organiser les échanges professionnels.

Les contrôles antispam et la journalisation nécessaire à la sécurité reposent sur l’intérêt légitime d’ADDEQUA à protéger ses services contre les abus.

Une demande ne devient un dossier commercial qu’après qualification humaine. Les données reçues ne sont pas vendues. L’envoi d’une demande ne déclenche aucun démarchage automatisé ni profilage commercial. Aucune décision sur votre projet n’est prise automatiquement.

Destinataires

Les demandes sont accessibles aux personnes habilitées d’ADDEQUA et aux prestataires techniques nécessaires à leur réception, leur hébergement et leur stockage.

Le site et le traitement du formulaire sont hébergés par Clever Cloud, dans la région Paris, en France. Les demandes sont transmises à contact@addequa.fr et conservées dans notre messagerie Proton Mail, fournie par Proton AG, en Suisse.

Selon sa politique de confidentialité, Proton héberge les données de Proton Mail sur ses serveurs en Suisse, en Allemagne ou en Norvège. La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne pour les transferts de données personnelles. Les modalités de traitement par Proton sont décrites dans son accord de traitement des données.

Durée de conservation

Une demande de contact est conservée pendant le temps nécessaire à son traitement et à son suivi. Lorsqu’elle devient un dossier de prospection, les données correspondantes sont conservées au maximum trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sauf demande d’effacement plus précoce ou justification légale contraire.

Les demandes qui n’aboutissent pas sont supprimées manuellement dans Proton Mail. Le site ne programme aucune suppression automatique des messages dans cette messagerie.

Lorsqu’un contrat est conclu, les données nécessaires à son exécution et aux obligations comptables sont conservées pendant les durées applicables. Dans la configuration standard de Clever Cloud, les journaux sont conservés sept jours.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de vos données. Selon la base légale et les conditions applicables, vous pouvez également vous opposer au traitement ou demander la portabilité de vos données. Vous pouvez aussi définir des directives concernant vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@addequa.fr. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

Sécurité

ADDEQUA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux traitements pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation. L’accès aux demandes est limité aux personnes habilitées.

Cookies

Le formulaire de contact ne dépose aucun cookie publicitaire ou de suivi. Si un outil nécessitant votre consentement est ajouté, il ne sera activé qu’après votre accord. Cette politique sera mise à jour pour préciser son fonctionnement et les moyens de modifier votre choix.

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